Le site Chants du Monde, dont l’adresse est https://chantsdumonde.com (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par Akita Production Int. (ci-après dénommée « Akita Production »), immatriculé au RCS de Genève sous le numéro RC 03098/2015 et dont le siège social est Chemin Charles Borgeaud 1, 1213 Onex, Switzerland.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent exclusivement le service fourni par Akita Production. Elles ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre Akita Production d’une part, et tout abonné (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») au service fournit par le Site d’autre part. L'inscription et l’accès au service sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Site chantsdumonde.com propose un service d’écoute illimitée de musique en haute qualité audio par abonnement payant et sans publicité. Il fournit des services personnalisés pour le streaming de musique et autres contenus, ainsi que d'autres produits et services pouvant être développés.
L’accès au service n’est possible que via le Site, l'utilisation du service nécessitant une connexion internet haut débit souscrite préalablement par l'Utilisateur. Le service n'est accessible que sur un seul appareil à la fois (PC, Mac, tablette, smartphone...). L’accès au service n’est plus autorisé une fois l’abonnement expiré ou résilié.
Akita Production propose un abonnement sur une base annuelle ou tout autre intervalle périodique communiqué au moment de l'achat, ou toute durée indiquée dans les offres proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres sont soumises aux présentes conditions générales et sont limitées à une seule inscription (même adresse IP et/ou même adresse de courrier électronique).
Certaines options sont offertes gratuitement, d'autres nécessitent un paiement pour pouvoir accéder aux offres ou produits. Akita Production se réserve le droit de modifier ou résilier les abonnements et offres, conformément aux présentes conditions. Des conditions distinctes présentées avec l'offre peuvent s'appliquer si l'Utilisateur a acheté ou reçu un code, une carte-cadeau ou une offre prépayée.
Le prix de l’abonnement est indiqué sur le Site en francs suisses et toutes taxes comprises. Akita Production se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des abonnements et des offres. Toute modification tarifaire sera communiquée au minimum quinze (15) jours avant la date du changement et prendra effet à partir de la période d'abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. La poursuite de l'utilisation du service une fois les modifications apportées constituera une acceptation des modifications tarifaires.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du service. Les frais de connexion et de communication liés à l'utilisation du service restent à la charge de l’Utilisateur.
L'Utilisateur qui souscrit un abonnement peut changer d'avis, pour quelque raison que ce soit, et recevoir le remboursement du montant réglé dans une période de sept (7) jours maximum suivant la date d'inscription.
S'il ne résilie pas l'abonnement avant la fin de la période d'essai, il perd son droit de rétractation et autorise Akita Production à facturer le prix convenu. Si l'Utilisateur souscrit un abonnement sans offre d'essai, il autorise Akita Production à facturer le prix convenu.
L'Utilisateur peut payer son abonnement avec les modes de paiement proposés sur le Site : carte bancaire ou Paypal. Il est précisé que lorsque l’Utilisateur communique à Akita Production ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Akita Production.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d'Akita Production et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes, validations et paiements intervenus entre l’Utilisateur et Akita Production.
Sauf résiliation par l’Utilisateur, l’abonnement au service est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Utilisateur.
Toute résiliation avant la fin de la période d'abonnement en cours entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué si l’Utilisateur résilie son abonnement après la fin de la période de réflexion ou avant la fin de la période d'abonnement en cours.
Pour résilier son abonnement, l’Utilisateur doit contacter le support client au minimum quarante huit (48) heures avant le terme de l'abonnement. Si l’Utilisateur a souscrit un abonnement dans le cadre d'une offre, celui-ci se terminera automatiquement à la fin de la période indiquée dans l'offre.
Dans le cadre d'un abonnement pour particulier, Akita Production concède une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser le service, ainsi qu'une licence limitée, non exclusive et révocable pour une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement et dans le cercle familial. La présente licence reste en vigueur jusqu'à la fin de la période d'abonnement ou sa résiliation.
Dans le cadre d'un abonnement professionnel, Akita Production concède une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser le service, ainsi qu'une licence limitée, non exclusive et révocable pour une utilisation professionnelle, à des fins thérapeutiques ou dans le cadre d'une session en groupe. La présente licence reste en vigueur jusqu'à la fin de la période d'abonnement ou sa résiliation.
Si l’Utilisateur crée un compte au nom d'une société, le terme « l’Utilisateur » tel qu'utilisé dans le contrat, s'applique à la fois à l'Utilisateur et à la Société.
Le service peut interagir avec des appareils tiers pour mettre les produits et/ou services à la disposition de l’Utilisateur. Ces appareils peuvent avoir leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régissentvotre utilisation desdits appareils. L’Utilisateur comprend et accepte qu'Akita Production n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités et du contenu des appareils tiers, ni de toute transaction que l’Utilisateur peut conclure avec le fournisseur de ces appareils. Akita Production ne garantit pas non plus la compatibilité des appareils tiers avec le service.
En contrepartie des droits qui sont concédés à l’Utilisateur selon les termes du contrat, l’Utilisateur concède à Akita Production le droit d'autoriser le Site à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage des appareils tiers, afin de faciliter le fonctionnement du service et de transmettre toute information ou publicité faisant partie intégrante du contenu.
L’Utilisateur comprend qu'il est entièrement responsable de toute utilisation de ses nom d'utilisateur et mot de passe dont il lui incombe d'en préserver la confidentialité et la sécurité.
Si le nom d'utilisateur ou le mot de passe a été volé ou perdu, ou si le compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par des tierces parties, Akita Production invite l'Utilisateur à le faire savoir immédiatement et à modifier son mot de passe dès que possible.
Le service est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), dans la limite des présentes conditions. Toutefois, Akita Production se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au service qui serait rendu nécessaire pour assurer des opérations de maintenance, assurer la continuité du service, ou apporter toutes les modifications et améliorations liées à l'évolution du service. L’Utilisateur dégage Akita Production de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.
Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
Akita Production se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au service. Toute fermeture définitive du service sera notifiée via le Site au minimum un (1) mois avant qu’elle n’intervienne. L’Utilisateur ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du service.
Sans préjudice de tous dommages et intérêts, Akita Production se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au service et/ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au service en cas de non respect des présentes conditions générales, notamment :
De son côté, l’Utilisateur pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice d'Akita Production, son forfait ou son abonnement en cas de manquement d'Akita Production à ses obligations définies dans les présentes conditions. Pour résilier son compte, l'Utilisateur devra contacter le support client à l'aide du formulaire disponible sur la page « Contact ».
Les contenus sont concédés sous licence à l'Utilisateur et non vendus, selon les conditions indiquées à l'article 6. Ils restent la propriété exclusive des auteurs et/ou d'Akita Production. L’Utilisateur comprend et accepte que les titulaires des contenus peuvent supprimer un ou plusieurs contenus, sans notification.
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L’Utilisateur s’engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des protections mises en place par Akita Production, en vue de procéder au téléchargement des enregistrements et permettre leur conservation sur une unité de stockage ou un terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs portatifs, etc.).
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Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique, notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. Akita Production ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel de l’Utilisateur. Akita Production ne saurait également être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
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Dernière mise à jour : 2 juillet 2021